Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service Kataflip édité par NEXAWEB SARL AU (l'« Éditeur ») par toute entreprise qui crée un compte (le « Client »). La création d'un compte vaut acceptation des Conditions.
1. Le service
Kataflip permet au Client de transformer ses catalogues PDF en catalogues interactifs consultables en ligne (zones cliquables, fiches produit, vidéos, panier, demandes de devis, liens des commerciaux, statistiques), et de les partager avec ses propres clients (les « Visiteurs »).
2. Compte et accès
- Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour.
- Les identifiants sont personnels. Le Client est responsable des comptes de son équipe et des actions réalisées avec eux.
- Le Client informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
- À la demande du Client (mise en place des catalogues, configuration, assistance), l'Éditeur peut se connecter à son espace et agir pour son compte. Chaque accès est enregistré avec son motif et visible par le Client dans « Mon entreprise ». L'Éditeur ne consulte alors que ce qui est nécessaire à la demande.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, la publication des catalogues est suspendue jusqu'à l'activation d'une formule payante. Sans abonnement, les fichiers des catalogues sont supprimés 30 jours après la fin de l'essai, puis le compte entier 6 mois après la fin de l'essai. Le Client est prévenu par e-mail avant chaque suppression.
4. Formules et prix
| Formule | Mensuel HT | Annuel HT (2 mois offerts) |
|---|---|---|
| Starter | 299 DH | 2 990 DH |
| Pro | 499 DH | 4 990 DH |
| Business | 999 DH | 9 990 DH |
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute et figure sur la facture remise à chaque paiement.
Le contenu et les limites de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs du site et dans l'espace Abonnement. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.
5. Paiement
Les abonnements sont payables d'avance, par virement bancaire, selon les coordonnées et la référence indiquées dans l'espace Abonnement. L'abonnement est activé dès réception du virement et confirmé par e-mail. À l'échéance, les catalogues ne sont plus publiés tant que l'abonnement n'est pas renouvelé.
6. Durée et résiliation
- L'abonnement est conclu pour la durée payée (mois ou année) et se renouvelle à la demande du Client.
- Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les sommes versées pour la période en cours restent dues.
- Le Client peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données à l'adresse contact@kataflip.com. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures).
- Un compte dont l'abonnement n'est pas renouvelé est supprimé 12 mois après la fin de l'abonnement, après un e-mail d'avertissement envoyé 14 jours avant.
7. Contenus du Client
- Le Client reste propriétaire de ses catalogues, images, vidéos, textes et données produits.
- Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci sont licites, exacts et conformes à la réglementation (notamment en matière de prix, de publicité et de concurrence).
- Il concède à l'Éditeur une autorisation limitée d'héberger, convertir et afficher ces contenus, uniquement pour fournir le service.
- L'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel par une autorité.
8. Données des Visiteurs
Pour les coordonnées laissées par les Visiteurs dans les demandes de devis, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant : il ne les utilise que pour fournir le service, selon les instructions du Client, et les protège par des mesures de sécurité adaptées. Le Client répond aux demandes des Visiteurs concernant leurs données. Les demandes de devis et sélections sont conservées tant que le compte du Client existe, et au plus 3 ans ; les statistiques de consultation, pseudonymes, 13 mois.
9. Disponibilité et sauvegardes
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24 et réalise des sauvegardes quotidiennes chiffrées. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident. Il est recommandé au Client de conserver ses fichiers PDF et imports produits d'origine.
10. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Il n'est pas responsable des contenus publiés par le Client, des prix affichés, ni des relations commerciales entre le Client et ses Visiteurs.
11. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs, envoyer des messages non sollicités, porter atteinte à la sécurité du service ou tenter d'accéder aux données d'autres clients. Tout manquement grave peut entraîner la suspension immédiate du compte.
12. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les Conditions. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut cesser d'utiliser le service.
13. Droit applicable
Les Conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Casablanca.